NMA 3092 — Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 3092
Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides. Le code d'activité NMA 3092 (Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides) relève de la Division 30 (Fabrication d'autres matériels de transport) au sein de la Section C (Industries manufacturières).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides. Les entités classées sous le code 3092 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.