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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
2899 ACTIVITY

NMA 2899 — Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Section Section C Industries manufacturières
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 2899

Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.. Le code d'activité NMA 2899 (Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.) relève de la Division 28 (Fabrication de machines et équipements n.c.a.) au sein de la Section C (Industries manufacturières).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.. Les entités classées sous le code 2899 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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