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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
2712 ACTIVITY

NMA 2712 — Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 27 Fabrication d'équipements électriques
Section Section C Industries manufacturières
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 2712

Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique. Le code d'activité NMA 2712 (Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique) relève de la Division 27 (Fabrication d'équipements électriques) au sein de la Section C (Industries manufacturières).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fabrication de matériel de distribution et de commande électrique. Les entités classées sous le code 2712 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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