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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
2752 ACTIVITY

NMA 2752 — Fabrication d'appareils ménagers non électriques

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 27 Fabrication d'équipements électriques
Section Section C Industries manufacturières
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 2752

Fabrication d'appareils ménagers non électriques. Le code d'activité NMA 2752 (Fabrication d'appareils ménagers non électriques) relève de la Division 27 (Fabrication d'équipements électriques) au sein de la Section C (Industries manufacturières).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fabrication d'appareils ménagers non électriques. Les entités classées sous le code 2752 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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