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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
1712 ACTIVITY

NMA 1712 — Fabrication de papier et de carton

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 17 Industrie du papier et du carton
Section Section C Industries manufacturières
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 1712

Fabrication de papier et de carton. Le code d'activité NMA 1712 (Fabrication de papier et de carton) relève de la Division 17 (Industrie du papier et du carton) au sein de la Section C (Industries manufacturières).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fabrication de papier et de carton. Les entités classées sous le code 1712 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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