NMA 1415 — Fabrication artisanale de vêtements traditionnels
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 1415
Fabrication artisanale de vêtements traditionnels. Le code d'activité NMA 1415 (Fabrication artisanale de vêtements traditionnels) relève de la Division 14 (Industrie de l'habillement) au sein de la Section C (Industries manufacturières).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fabrication artisanale de vêtements traditionnels. Les entités classées sous le code 1415 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.