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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
1413 ACTIVITY

NMA 1413 — Fabrication de vêtements sur mesure

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 14 Industrie de l'habillement
Section Section C Industries manufacturières
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 1413

Fabrication de vêtements sur mesure. Le code d'activité NMA 1413 (Fabrication de vêtements sur mesure) relève de la Division 14 (Industrie de l'habillement) au sein de la Section C (Industries manufacturières).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fabrication de vêtements sur mesure. Les entités classées sous le code 1413 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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