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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
1414 ACTIVITY

NMA 1414 — Fabrication industrielle de vêtements de dessus

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 14 Industrie de l'habillement
Section Section C Industries manufacturières
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 1414

Fabrication industrielle de vêtements de dessus. Le code d'activité NMA 1414 (Fabrication industrielle de vêtements de dessus) relève de la Division 14 (Industrie de l'habillement) au sein de la Section C (Industries manufacturières).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fabrication industrielle de vêtements de dessus. Les entités classées sous le code 1414 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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