NMA 9900 — Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 9900
Activités des organisations et organismes extraterritoriaux. Le code d'activité NMA 9900 (Activités des organisations et organismes extraterritoriaux) relève de la Division 99 (Activités des organisations et organismes extraterritoriaux) au sein de la Section U (Activités extra-territoriales).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : activités des organisations et organismes extraterritoriaux. Les entités classées sous le code 9900 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.