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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
9700 ACTIVITY

NMA 9700 — Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 97 Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
Section Section T Activités des ménages en tant qu’employeurs
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 9700

Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique. Le code d'activité NMA 9700 (Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique) relève de la Division 97 (Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique) au sein de la Section T (Activités des ménages en tant qu’employeurs).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique. Les entités classées sous le code 9700 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification