NMA 9200 — Organisation de jeux de hasard et d'argent
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 9200
Organisation de jeux de hasard et d'argent. Le code d'activité NMA 9200 (Organisation de jeux de hasard et d'argent) relève de la Division 92 (Organisation de jeux de hasard et d'argent) au sein de la Section R (Arts, spectacles et activités récréatives).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : organisation de jeux de hasard et d'argent. Les entités classées sous le code 9200 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.