NMA 8299 — Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 8299
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Le code d'activité NMA 8299 (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) relève de la Division 82 (Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises) au sein de la Section N (Activités de services administratifs et de soutien).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Les entités classées sous le code 8299 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.