NMA 7410 — Activités spécialisées de design
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 7410
Activités spécialisées de design. Le code d'activité NMA 7410 (Activités spécialisées de design) relève de la Division 74 (Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques) au sein de la Section M (Activités spécialisées, scientifiques et techniques).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : activités spécialisées de design. Les entités classées sous le code 7410 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.