NMA 7111 — Activités d'architecture
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 7111
Activités d'architecture. Le code d'activité NMA 7111 (Activités d'architecture) relève de la Division 71 (Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques) au sein de la Section M (Activités spécialisées, scientifiques et techniques).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : activités d'architecture. Les entités classées sous le code 7111 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.