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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
5911 ACTIVITY

NMA 5911 — Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 59 Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
Section Section J Information et communication
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 5911

Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision. Le code d'activité NMA 5911 (Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision) relève de la Division 59 (Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale) au sein de la Section J (Information et communication).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision. Les entités classées sous le code 5911 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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