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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
5829 ACTIVITY

NMA 5829 — Édition d'autres logiciels

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 58 Édition
Section Section J Information et communication
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 5829

Édition d'autres logiciels. Le code d'activité NMA 5829 (Édition d'autres logiciels) relève de la Division 58 (Édition) au sein de la Section J (Information et communication).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : édition d'autres logiciels. Les entités classées sous le code 5829 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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