NMA 4778 — Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 4778
Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé. Le code d'activité NMA 4778 (Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé) relève de la Division 47 (Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles) au sein de la Section G (Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé. Les entités classées sous le code 4778 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.