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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
4663 ACTIVITY

NMA 4663 — Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 46 Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Section Section G Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 4663

Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil. Le code d'activité NMA 4663 (Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil) relève de la Division 46 (Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles) au sein de la Section G (Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil. Les entités classées sous le code 4663 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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