NMA 4643 — Commerce de gros d'appareils électroménagers
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 4643
Commerce de gros d'appareils électroménagers. Le code d'activité NMA 4643 (Commerce de gros d'appareils électroménagers) relève de la Division 46 (Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles) au sein de la Section G (Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : commerce de gros d'appareils électroménagers. Les entités classées sous le code 4643 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.