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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
4636 ACTIVITY

NMA 4636 — Commerce de gros de sucre, cacao, chocolat, confiserie, café, thé et épices

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 46 Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Section Section G Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 4636

Commerce de gros de sucre, cacao, chocolat, confiserie, café, thé et épices. Le code d'activité NMA 4636 (Commerce de gros de sucre, cacao, chocolat, confiserie, café, thé et épices) relève de la Division 46 (Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles) au sein de la Section G (Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : commerce de gros de sucre, cacao, chocolat, confiserie, café, thé et épices. Les entités classées sous le code 4636 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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