NMA 3600 — Captage, traitement et distribution d'eau
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 3600
Captage, traitement et distribution d'eau. Le code d'activité NMA 3600 (Captage, traitement et distribution d'eau) relève de la Division 36 (Captage, traitement et distribution d'eau) au sein de la Section E (Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : captage, traitement et distribution d'eau. Les entités classées sous le code 3600 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.