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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
3600 ACTIVITY

NMA 3600 — Captage, traitement et distribution d'eau

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 36 Captage, traitement et distribution d'eau
Section Section E Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 3600

Captage, traitement et distribution d'eau. Le code d'activité NMA 3600 (Captage, traitement et distribution d'eau) relève de la Division 36 (Captage, traitement et distribution d'eau) au sein de la Section E (Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : captage, traitement et distribution d'eau. Les entités classées sous le code 3600 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification