NMA 3316 — Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 3316
Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux. Le code d'activité NMA 3316 (Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux) relève de la Division 33 (Réparation et installation de machines et d'équipements) au sein de la Section C (Industries manufacturières).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux. Les entités classées sous le code 3316 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.