NMA 2595 — Fabrication artisanale d'ouvrages traditionnels en métaux
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 2595
Fabrication artisanale d'ouvrages traditionnels en métaux. Le code d'activité NMA 2595 (Fabrication artisanale d'ouvrages traditionnels en métaux) relève de la Division 25 (Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements) au sein de la Section C (Industries manufacturières).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fabrication artisanale d'ouvrages traditionnels en métaux. Les entités classées sous le code 2595 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.