NMA 2219 — Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 2219
Fabrication d'autres articles en caoutchouc. Le code d'activité NMA 2219 (Fabrication d'autres articles en caoutchouc) relève de la Division 22 (Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique) au sein de la Section C (Industries manufacturières).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fabrication d'autres articles en caoutchouc. Les entités classées sous le code 2219 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.