NMA 2013 — Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 2013
Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base. Le code d'activité NMA 2013 (Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base) relève de la Division 20 (Industrie chimique) au sein de la Section C (Industries manufacturières).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base. Les entités classées sous le code 2013 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.