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EconomicCodes / Morocco / NMA / Section C / Division 19 / 1920
Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
1920 ACTIVITY

NMA 1920 — Raffinage du pétrole

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 19 Cokéfaction et raffinage
Section Section C Industries manufacturières
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 1920

Raffinage du pétrole. Le code d'activité NMA 1920 (Raffinage du pétrole) relève de la Division 19 (Cokéfaction et raffinage) au sein de la Section C (Industries manufacturières).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : raffinage du pétrole. Les entités classées sous le code 1920 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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