NMA 1629 — Fabrication artisanale d'objets divers en bois; vannerie et sparterie
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 1629
Fabrication artisanale d'objets divers en bois; vannerie et sparterie. Le code d'activité NMA 1629 (Fabrication artisanale d'objets divers en bois; vannerie et sparterie) relève de la Division 16 (Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège) au sein de la Section C (Industries manufacturières).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fabrication artisanale d'objets divers en bois; vannerie et sparterie. Les entités classées sous le code 1629 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.