NMA 1513 — Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 1513
Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie. Le code d'activité NMA 1513 (Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie) relève de la Division 15 (Industrie du cuir et de la chaussure) au sein de la Section C (Industries manufacturières).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie. Les entités classées sous le code 1513 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.