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EconomicCodes / Morocco / NMA / Section C / Division 11 / 1104
Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
1104 ACTIVITY

NMA 1104 — Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 11 Fabrication de boissons
Section Section C Industries manufacturières
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 1104

Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées. Le code d'activité NMA 1104 (Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées) relève de la Division 11 (Fabrication de boissons) au sein de la Section C (Industries manufacturières).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées. Les entités classées sous le code 1104 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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