NMA 1072 — Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 1072
Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation. Le code d'activité NMA 1072 (Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation) relève de la Division 10 (Industries alimentaires) au sein de la Section C (Industries manufacturières).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation. Les entités classées sous le code 1072 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.