NMA 0720 — Extraction de minerais de métaux non ferreux
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 0720
Extraction de minerais de métaux non ferreux. Le code d'activité NMA 0720 (Extraction de minerais de métaux non ferreux) relève de la Division 07 (Extraction de minerais métalliques) au sein de la Section B (Industries extractives).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : extraction de minerais de métaux non ferreux. Les entités classées sous le code 0720 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.