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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
0510 ACTIVITY

NMA 0510 — Extraction de houille

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 05 Extraction de houille et de lignite
Section Section B Industries extractives
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 0510

Extraction de houille. Le code d'activité NMA 0510 (Extraction de houille) relève de la Division 05 (Extraction de houille et de lignite) au sein de la Section B (Industries extractives).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : extraction de houille. Les entités classées sous le code 0510 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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