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EconomicCodes / Morocco / NMA / Section A / Division 02 / 0239
Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
0239 ACTIVITY

NMA 0239 — Récolte d'autres produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 02 Sylviculture et exploitation forestière
Section Section A Agriculture, sylviculture et pêche
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 0239

Récolte d'autres produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage. Le code d'activité NMA 0239 (Récolte d'autres produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage) relève de la Division 02 (Sylviculture et exploitation forestière) au sein de la Section A (Agriculture, sylviculture et pêche).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : récolte d'autres produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage. Les entités classées sous le code 0239 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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