NMA 0239 — Récolte d'autres produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 0239
Récolte d'autres produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage. Le code d'activité NMA 0239 (Récolte d'autres produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage) relève de la Division 02 (Sylviculture et exploitation forestière) au sein de la Section A (Agriculture, sylviculture et pêche).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : récolte d'autres produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage. Les entités classées sous le code 0239 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.