NMA 0163 — Traitement primaire des récoltes
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 0163
Traitement primaire des récoltes. Le code d'activité NMA 0163 (Traitement primaire des récoltes) relève de la Division 01 (Culture et production animale, chasse et services annexes) au sein de la Section A (Agriculture, sylviculture et pêche).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : traitement primaire des récoltes. Les entités classées sous le code 0163 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.