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🇲🇦 MAROC • RÉGIME AUTO-ENTREPRENEUR

Régime Fiscal de l'Auto-Entrepreneur au Maroc

Statut juridique et fiscal simplifié instauré par la loi n° 114-13 permettant d'exercer une activité professionnelle individuelle avec charges allégées.

Plafond CA Activités Commerciales / Artisanales500 000 MAD / an (Taux d'imposition libératoire : 0,5%)
Plafond CA Prestations de Services200 000 MAD / an (Taux d'imposition libératoire : 1,0%)
Franchise TVAExonération de plein droit de la TVA sur les factures émises
Couverture Sociale (AMO)Affiliation directe au régime AMO des travailleurs non-salariés (TNS) via la CNSS
Exonération Taxe ProfessionnelleExonération totale pendant 5 années à compter de la date d'inscription au Registre National
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