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Code NMA 9609 : Autres services personnels n.c.à. au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 9609

NMA 2026

9609 · Code NMA 9609 - Autres services personnels n.c.à.

Code NMA 9609 (Autres services personnels n.c.à.) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 9609 (Autres services personnels n.c.à.) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 9609

Autres services personnels n.c.à. correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Autres services personnels, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 9609 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Quels profils utilisent le code NMA 9609 ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

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Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04