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Code NMA 9603 : Services funéraires au Maroc

Repère 2026

Résumé fiscal et social du code 9603

NMA 2026

9603 · Code NMA 9603 - Services funéraires

Code NMA 9603 (Services funéraires) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

TVA20%
CNSS ER21,09%
CNSS EE6,74%
Taxe ProC3 (10%)

Code NMA 9603 (Services funéraires) au Maroc : classification, fiscalité, CNSS, licences et formes juridiques possibles.

À quoi sert le code NMA 9603

Services funéraires correspond aux entreprises dont l'activité facturée principale relève de ce service ou de cette production. Dans la branche Autres services personnels, ce code aide à distinguer le cœur du chiffre d'affaires des activités accessoires. Avant l'immatriculation, comparez le code 9603 avec les codes voisins et vérifiez TVA, CNSS, taxe professionnelle et autorisations éventuelles.

Pour quels modeles d’activité le code 9603 est-il utile ?

Ce code NMA correspond le plus souvent à ces profils professionnels ou modeles d'activité :

Egalement pertinent pour

Source: HCP - Nomenclature Marocaine des Activités · OFFICIAL_DOC · 2026-05-04