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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
9900 ACTIVITY

NMA 9900 — Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 99 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Section Section U Activités extra-territoriales
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 9900

Activités des organisations et organismes extraterritoriaux. Le code d'activité NMA 9900 (Activités des organisations et organismes extraterritoriaux) relève de la Division 99 (Activités des organisations et organismes extraterritoriaux) au sein de la Section U (Activités extra-territoriales).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : activités des organisations et organismes extraterritoriaux. Les entités classées sous le code 9900 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification