NMA 9609 — Autres services personnels n.c.a.
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 9609
Autres services personnels n.c.a.. Le code d'activité NMA 9609 (Autres services personnels n.c.a.) relève de la Division 96 (Autres services personnels) au sein de la Section S (Autres activités de services).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : autres services personnels n.c.a.. Les entités classées sous le code 9609 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.