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EconomicCodes / Morocco / NMA / Section S / Division 96 / 9609
Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
9609 ACTIVITY

NMA 9609 — Autres services personnels n.c.a.

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 96 Autres services personnels
Section Section S Autres activités de services
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 9609

Autres services personnels n.c.a.. Le code d'activité NMA 9609 (Autres services personnels n.c.a.) relève de la Division 96 (Autres services personnels) au sein de la Section S (Autres activités de services).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : autres services personnels n.c.a.. Les entités classées sous le code 9609 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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