NMA 9499 — Activités des autres organisations associatives n.c.a.
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 9499
Activités des autres organisations associatives n.c.a.. Le code d'activité NMA 9499 (Activités des autres organisations associatives n.c.a.) relève de la Division 94 (Activités des organisations associatives) au sein de la Section S (Autres activités de services).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : activités des autres organisations associatives n.c.a.. Les entités classées sous le code 9499 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.