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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
9101 ACTIVITY

NMA 9101 — Gestion des bibliothèques et des archives

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 91 Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
Section Section R Arts, spectacles et activités récréatives
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 9101

Gestion des bibliothèques et des archives. Le code d'activité NMA 9101 (Gestion des bibliothèques et des archives) relève de la Division 91 (Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles) au sein de la Section R (Arts, spectacles et activités récréatives).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : gestion des bibliothèques et des archives. Les entités classées sous le code 9101 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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