NMA 8541 — Enseignement post-secondaire non supérieur
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 8541
Enseignement post-secondaire non supérieur. Le code d'activité NMA 8541 (Enseignement post-secondaire non supérieur) relève de la Division 85 (Enseignement) au sein de la Section P (Enseignement).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : enseignement post-secondaire non supérieur. Les entités classées sous le code 8541 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.