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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
8531 ACTIVITY

NMA 8531 — Enseignement secondaire général

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 85 Enseignement
Section Section P Enseignement
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 8531

Enseignement secondaire général. Le code d'activité NMA 8531 (Enseignement secondaire général) relève de la Division 85 (Enseignement) au sein de la Section P (Enseignement).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : enseignement secondaire général. Les entités classées sous le code 8531 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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