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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
8424 ACTIVITY

NMA 8424 — Activités d'ordre public et de sécurité

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 84 Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Section Section O Administration publique
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 8424

Activités d'ordre public et de sécurité. Le code d'activité NMA 8424 (Activités d'ordre public et de sécurité) relève de la Division 84 (Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire) au sein de la Section O (Administration publique).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : activités d'ordre public et de sécurité. Les entités classées sous le code 8424 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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