NMA 7990 — Autres services de réservation et activités connexes
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 7990
Autres services de réservation et activités connexes. Le code d'activité NMA 7990 (Autres services de réservation et activités connexes) relève de la Division 79 (Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes) au sein de la Section N (Activités de services administratifs et de soutien).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : autres services de réservation et activités connexes. Les entités classées sous le code 7990 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.