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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
6130 ACTIVITY

NMA 6130 — Télécommunications par satellite

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 61 Télécommunications
Section Section J Information et communication
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 6130

Télécommunications par satellite. Le code d'activité NMA 6130 (Télécommunications par satellite) relève de la Division 61 (Télécommunications) au sein de la Section J (Information et communication).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : télécommunications par satellite. Les entités classées sous le code 6130 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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