NMA 5911 — Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 5911
Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision. Le code d'activité NMA 5911 (Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision) relève de la Division 59 (Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale) au sein de la Section J (Information et communication).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision. Les entités classées sous le code 5911 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.