🌐 EconomicCodes Morocco
EconomicCodes / Morocco / NMA / Section I / Division 56 / 5630
Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
5630 ACTIVITY

NMA 5630 — Débits de boissons

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 56 Restauration
Section Section I Hébergement et restauration
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 5630

Débits de boissons. Le code d'activité NMA 5630 (Débits de boissons) relève de la Division 56 (Restauration) au sein de la Section I (Hébergement et restauration).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : débits de boissons. Les entités classées sous le code 5630 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

Related Codes in Division 56

View all division codes →