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Morocco • Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014)
5310 ACTIVITY

NMA 5310 — Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel

Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.

Division Division 53 Activités de poste et de courrier
Section Section H Transports et entreposage
Edition Nomenclature Marocaine des Activités (NMA 2014) Official Classification
Statut ● Officiel & En vigueur Legally Mandated Standard

Portée et description officielle

Activité NMA 5310

Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel. Le code d'activité NMA 5310 (Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel) relève de la Division 53 (Activités de poste et de courrier) au sein de la Section H (Transports et entreposage).

Périmètre Opérationnel & Critères de Classification

Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel. Les entités classées sous le code 5310 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Cadre Réglementaire & Obligations Légales

Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.

Hiérarchie de classification

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