NMA 5022 — Transports fluviaux de fret
Official business activity classification for licensing, tax filing, and commercial registration in Morocco.
Portée et description officielle
Activité NMA 5022
Transports fluviaux de fret. Le code d'activité NMA 5022 (Transports fluviaux de fret) relève de la Division 50 (Transports par eau) au sein de la Section H (Transports et entreposage).
Périmètre Opérationnel & Critères de Classification
Couvre les entreprises, sociétés commerciales et établissements dont l'activité économique principale consiste en : transports fluviaux de fret. Les entités classées sous le code 5022 appliquent les normes sectorielles et statistiques définies par le Haut-Commissariat au Plan (HCP).
Cadre Réglementaire & Obligations Légales
Nomenclature officielle (NMA 2014) obligatoire pour l'immatriculation au Registre du Commerce (OMPIC / CRI), l'identification fiscale et la taxe professionnelle auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI), ainsi que l'affiliation sociale à la CNSS.